CACEIS Allemagne, filiale du groupe Crédit Agricole SA, a annoncé qu’elle risquerait de devoir restituer au fisc bavarois un montant de 312 millions d’euros « d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010 ». C’est en tout cas ce que lui a fait savoir ce mercredi l’administration fiscale régionale.

Pour autant, la banque affirme être en règle. « Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l’encontre de CACEIS Allemagne ne seraient invoquées à l’appui de cette demande », affirme dans un communiqué le groupe bancaire, ajoutant qu’il « contesterait vigoureusement cette demande qui lui apparaîtrait sans aucun fondement si elle lui était adressée ».

La filiale allemande assure ne pas avoir « tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients ». Elle a décidé de ne pas provisionner cette somme.

Epinglée en octobre dernier

CACEIS Allemagne, dédiée aux services financiers aux investisseurs institutionnels, avait été épinglée en octobre 2018 par un consortium de médias européens lors de la révélation d’un système d’optimisation fiscale – créé en Allemagne puis étendu à une échelle européenne – impliquant des banques et des fonds financiers dans la mise en place de manipulations financières sur les dividendes.

La banque avait alors démenti « avoir organisé ou participé à des opérations illicites » et avait affirmé ne pas « fournir de service d’ingénierie en matière de dividende ».

Sources : AFP, Reuters – lesechos.fr – le 6 février 2019

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