En débat depuis plusieurs mois, la loi visant à renforcer la prévention sur les risques professionnels en entreprise a été promulguée début août.
Elle devrait entrer en vigueur d’ici le 31 mars 2022.
Texte de référence : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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